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Conditions Générales de Vente

CGV en date d’Aout 2020

– PRÉAMBULE –

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après “CGV”) ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, aux Services et passer des Commandes, (ii) gérer les relations entre Yvonne and You SARL et les Utilisateurs.

Elles s’appliquent entre la société Yvonne and You SARL et tout Utilisateur du Site. Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.
En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’activité de diffusion de produits par le biais de l’envoi d’une Box à destination des personnes ayant conclu un contrat d’abonnement (ci-après « le Service d’Envoi de Box »), ainsi que l’activité de vente au détail de Box en Editions Limitées accessible à toute personne sans abonnement (ci-après « le Service de Vente au Détail de Box Editions Limitées »).

La souscription par le Client d’un abonnement proposé sur le Site (ci-après « l’Abonnement ») vaut engagement de sa part, et acceptation des présentes CGV sauf droit de rétractation.

Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d’abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Box Editions limitées seront alors dénommés « Clients ». 

Ces services sont disponibles sur le site internet www.yvonneandyou.com (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

Régies par l’article L. 441-1 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de Yvonne and You SARL et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

– ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ –

Le Site www.yvonneandyou.com est édité par la société Yvonne and You SARL au capital social de 1.500 euros dont le siège social à Le Bouscat (33110), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 884 604 356 00011. Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR71 884604356.

Pour contacter Yvonne and You, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@yvonneandyou.com ou écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessus.

– ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE –

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

– ARTICLE 3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE –

Les produits et services ainsi que leurs envois sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et en Europe. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

– ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE –

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société Yvonne and You SARL étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

– ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ABONNEMENT AU SERVICE D’ENVOI DE BOX –

Le service d’envoi de Box consiste en l’expédition tous les deux mois calendaires d’une « Box » comprenant notamment un ou plusieurs livres, ainsi que des objets complémentaires (papeterie, produit de soin, jeu…).

La souscription à l’abonnement au service d’envoi de Box proposée par la Société Yvonne and You SARL s’effectue par le Site.

Par la souscription d’une des formules d’abonnement au service d’envoi de Box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d’envoi de Box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la SARL Yvonne and You doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société Yvonne and You SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société Yvonne and You SARL propose quatre modalités d’abonnement au service d’envoi de Box : soit un abonnement pour six mois (3 Box bimestrielles) pour soi-même (5.1), soit un abonnement pour 12 mois (6 Box bimestrielles) pour soi-même (5.2), soit un abonnement pour six mois (3 Box bimestrielles) à offrir (5.3), soit un abonnement pour 12 mois (6 Box bimestrielles) à offrir (5.4). 

5.1. L’ABONNEMENT BIMESTRIEL SIX MOIS, AVEC PAIEMENT TOUS LES DEUX MOIS.

L’Abonnement de 6 mois permet au Client de s’abonner pour une période de six mois correspondant à la réception de trois Box Yvonne and You.

Par l’acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement bimestriel d’un montant défini lors de la commande initiale.

Le paiement se fait au moment de la souscription de la première Box Yvonne and You et par prélèvement automatique bimestriel les cinq de mois pour les deux Box suivantes.

Le Client recevra sa Box tous les deux mois entre le 10 et le 20 du mois au plus tard.

5.2. L’ABONNEMENT BIMESTRIEL 12 MOIS, AVEC PAIEMENT TOUS LES DEUX MOIS.

L’Abonnement de douze mois permet au Client de s’abonner pour une période de douze mois correspondant à la réception de six Box Yvonne and You.

Par l’acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement bimestriel d’un montant défini lors de la commande initiale.

Le paiement se fait au moment de la souscription de la première Box Yvonne and You et par prélèvement automatique bimestriel les cinq de mois pour les cinq Box suivantes.

Le Client recevra sa Box tous les deux mois entre le 10 et le 20 du mois au plus tard.

5.3 L’ABONNEMENT BIMESTRIEL 6 MOIS À OFFRIR, AVEC PAIEMENT TOUS LES DEUX MOIS

L’Abonnement de six mois permet au Client d’offrir un abonnement à un tiers pour une période de six mois correspondant à la réception de trois Box Yvonne and You.

Par l’acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement bimestriel d’un montant défini lors de la commande initiale.

Le paiement se fait au moment de la souscription de la première Box Yvonne and You et par prélèvement automatique bimestriel les cinq de mois pour les deux Box suivantes.

Le Client recevra sa Box tous les deux mois entre le 10 et le 20 du mois au plus tard.

5.3 L’ABONNEMENT BIMESTRIEL 12 MOIS À OFFRIR, AVEC PAIEMENT TOUS LES DEUX MOIS

L’Abonnement de douze mois permet au Client d’offrir un abonnement à un tiers pour une période de douze mois correspondant à la réception de six Box Yvonne and You.

Par l’acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement bimestriel d’un montant défini lors de la commande initiale.

Le paiement se fait au moment de la souscription de la première Box Yvonne and You et par prélèvement automatique bimestriel les cinq de mois pour les cinq Box suivantes.

Le Client recevra sa Box tous les deux mois entre le 10 et le 20 du mois au plus tard.

– ARTICLE 6 – CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE D’OBJETS AU DÉTAIL ET DE BOX EDITIONS LIMITÉES –

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

– ARTICLE 7 – CONDITIONS DE VENTE RELATIVES AUX LIVRES –

Le prix de vente des livres est indiqué en euros Toutes Taxes Comprise (TTC).

En cas d’achat d’un livre imprimé sur papier, les frais d’envoi (incluant une participation aux frais de port et de livraison) sont en sus du prix TTC affiché.

Le prix de vente des livres, hors frais d’envoi, est fixé dans le respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Les livres sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la date de la validation de la commande du client. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

– ARTICLE 8 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER –

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise la Société Yvonne and You SARL à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace “mon compte” ou depuis la page dédiée https://yvonneandyou.com/mon-compte/abonnements/

– ARTICLE 9 – DÉSABONNEMENT –

Seuls les Clients bénéficiant d’un abonnement périodique peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace “Mon compte”.

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de mois, la commande est réputée conclue pour la période concernée, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour la période suivante.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société Yvonne and You SARL suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.

– ARTICLE 10 – DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT –

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société Yvonne and You SARL, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. 

La société Yvonne and You SARL se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

– ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS –

Les offres présentées sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après souscription de l’Abonnement, le Client sera averti par e-mail. Le montant dû sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants.

– ARTICLE 12 – TARIFS ET PAIEMENT –

12.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

La Société Yvonne and You SARL ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société Yvonne and You SARL.

12.2 PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE BOX EN EDITIONS LIMITEES.

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison (3€ pour la France, Andorre et Monaco, 11,60€ pour tout autre pays européen) et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

12.3 SUSPENSION

Le Client accepte que la société Yvonne and You SARL se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont Yvonne and You est informée.
Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.

.- ARTICLE 13 – PREUVE –

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société Yvonne and You SARL et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu des articles 1174, 1176 et 1366 du Code civil.

– ARTICLE 14 : LIVRAISON –

14.1 LIVRAISON – SERVICE D’ENVOI DE BOX

ZONES DE LIVRAISON

Le service d’envoi de Box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique », c’est-à-dire la France métropolitaine, la Corse, Andorre et Monaco ainsi que les pays Européens (avec surplus pour frais d’expédition pour ces derniers) à l’exception du Royaume-Uni.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les Box seront livrées aux Clients entre le 10 et le 20 du mois d’envoi à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société Yvonne and You SARL, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition.

MOYENS DE LIVRAISON

COLISSIMO

Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l’expédition.

Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Toutes les Box sont expédiées entre le 10 et le 20 du mois d’envoi et le délai de livraison est le suivant :

Colissimo : 3 jours (ouvrables) pour la France métropolitaine.

Colissimo International Europe : 5 jours (ouvrables)

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés.

Par ailleurs, la société Yvonne and You SARL informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

Vous pouvez, à tout moment, consulter l’état de votre commande dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements ».

14.2. LIVRAISON – SERVICE DE VENTE AU DÉTAIL

Le service d’envoi d’objets au détail couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique », c’est-à-dire la France métropolitaine, la Corse, Andorre, Monaco ainsi que les pays Européens.

Après réception de l’e-mail de confirmation du paiement par le Client, la Société la Société Yvonne and You SARL s’engage à assurer une expédition du produit dans les deux (2) semaines qui suivent.

– ARTICLE 15 – REMBOURSEMENT –

Toutes défectuosités sur les objets reçus doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la commande. La défectuosité avérée des objets commandés, le Client pourra obtenir un nouvel envoi de sa commande dans la limite des stocks disponibles. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société Yvonne and You SARL s’engage à rembourser le montant de la commande.

L’absence de réception d’une Box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Yvonne and You SARL est limitée par la valeur de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

Le Client se voit dans la possibilité de contacter le Médiateur dont les coordonnées sont présentes à l’article 26 des présentes Conditions générales de vente.

– ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE –

La société Yvonne and You SARL ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises. 

– ARTICLE 17 – CONFORMITÉ DES PRODUITS –

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société Yvonne and You SARL ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

– ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE –

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

– ARTICLE 19 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail (via la page “Contact” sur www.yvonneandyou.com) à Yvonne and You SARL à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

En vertu de l’article L221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client. 

Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l’abonnement portant sur une Box complète bimestrielle, le retour de la Box complète est impératif.

Le cas échéant, Yvonne and You SARL remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation, une fois les produits retournés reçus par Yvonne and You SARL. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande.

– ARTICLE 20 – INFORMATIONS ET LIBERTÉS –

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande.

Yvonne and You se réserve le droit d’utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion de son abonnement et peut également utiliser son email à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire sur notre page internet « Contactez Nous ».

Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service.

– ARTICLE 21 – RESPONSABILITÉ –

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de Yvonne and You SARL notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à www.yvonneandyou.com .

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. YvonneandYou.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

– ARTICLE 22 – CLAUSE DE SAUVEGARDE –

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

– ARTICLE 23 – TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS –

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société Yvonne and You SARL les contrats liant le Client et de la Société Yvonne and You SARL et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société Yvonne and You SARL ne pourront pas être cédés par l’Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société Yvonne and You SARL.

Les contrats, droits et obligations de la Société Yvonne and You SARL pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

– ARTICLE 24 – PUBLICITÉ SUR LE SITE –

La Société Yvonne and You SARL peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

ARTICLE 25 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE –

Tous les produits vendus par la Société Yvonne and You SARL sont soumis à la garantie légale de conformité, selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque le Client agit sur le fondement de la garantie légale, il :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour faire valoir sa garantie légale de conformité, l’abonné devra adresser sa demande via le formulaire de contact, disponible sur le site www.yvonneandyou.com

– ARTICLE 26 – GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS –

Tous les produits vendus par la Société Yvonne and You SARL sont soumis à la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil :

Art. 1641.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Art. 1642.

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Art. 1643.

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Art. 1644.

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu’elle sera arbitrée par experts.

Art. 1645.

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Art. 1646.

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Art. 1647.

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.

Art. 1648, premier alinéa.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l’usage du lieu où la vente a été faite.

– ARTICLE 27 – MÉDIATION –

Le règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur est prévu aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation ; en cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE. Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr. Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY ou à l’adresse email suivante : MEDIATION@vivons-mieux-ensemble.fr

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

– ARTICLE 28 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE –

La Société Yvonne and You SARL se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

– ARTICLE 29 – LOI APPLICABLE –

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Le client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

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